Couverture de Projet de loi voté par le Sénat, ayant pour objet de modifier la composition de la Commission chargée de réviser les affectations d'immeubles faites aux divers services publics, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 août 1876)

Projet de loi voté par le Sénat, ayant pour objet de modifier la composition de la Commission chargée de réviser les affectations d'immeubles faites aux divers services publics, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 août 1876)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1876
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1876	Impr. de Cerf et fils	—	3	Versailles

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