Projet de loi, adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872, qui ont établi une contribution sur les voitures et sur les chevaux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.)

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