Projet de loi ayant pour objet d'élever de 5.750.000 fr. à 11.500.000 fr., la 8e annuité des subventions accordées par les lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873 et d'augmenter de 14 millions, pour 1876, la somme des avances à consentir par la caisse des chemins vicinaux, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et M. Léon Say, Ministre des Finances (13 juillet 1876)

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