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Projet de loi concernant l'imputation sur le reliquat des emprunts contractés en 1870 et 1871, de diverses charges et dépenses occasionnées par la Commune insurrectionnelle de Paris, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, ministre des Finances, et par M. Waddington, Ministre de l'Instruction publique — William Henry Waddington, Léon Say