Projet de loi ayant pour objet d'affecter à la constitution d'une première dotation des hôpitaux civils en Algérie les sommes qui pourraient être perçues en sus du montant de la contribution de guerre infligée aux tribus révoltées de la colonie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (19 nov. 1878) — Émile de Marcère, Léon Say
Projet de loi ayant pour objet d'affecter à la constitution d'une première dotation des hôpitaux civils en Algérie les sommes qui pourraient être perçues en sus du montant de la contribution de guerre infligée aux tribus révoltées de la colonie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (19 nov. 1878)
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