Projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1876 (chapitre XXXVII) une somme de 5 millions restée disponible sur le crédit de 6 millions ouvert au chapitre XXXII du budget de 1875, pour la liquidation des dépenses de guerre, incombant au ministère de l'intérieur... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (22 novembre 1875.)
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de Cerf et fils | — | 3 | Versailles | Vinted |