Projet de loi portant
1 ° régularisation des décrets qui ont ouvert des crédits pendant la prorogation des Chambres ; 2 ° annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1877 ; 3 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1878 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (4 Nov. 1878)
auteur :Léon Say
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 113
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de Cerf et fils | — | 113 | Versailles | Vinted | BNF → |