Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains en nature de dunes, dans le département de la Vendée, entre l'État et MM. Émile Dodin, propriétaire à la Chapelle-Palluau, et Charles Pelloquin, fermier à Fenouiller, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (3 juillet 1882)
auteur :Léon Say
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |