Projet de loi ayant pour objet
1 ° la cession amiable d'un immeuble domanial au profit de la ville et de l'administration des Hospices de Bordeaux ; 2 ° un échange d'immeubles entre l'État et la ville de Bordeaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (4 juillet 1882)
auteur :Léon Say
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 8 | Paris | Vinted | BNF → |