Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant
1 ° régularisation des crédits supplémentaires ouverts par des décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale, 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, par M. Léon Say,... (27 janvier 1875.)
auteur :Léon Say
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 17
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de Cerf et fils | — | 17 | Versailles | Vinted | BNF → |