Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Ex. 1879, d'un crédit d'un million de francs, pour la mise à exécution de l'art. 4 de la loi du 3 août 1875, relatif à une nouvelle répartition du principal de la contribution foncière, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (19 mai 1879)

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