Projet de loi portant
1 ° de verser de l'alcool sur les vins, moyennant un droit de 20 fr. en principal ; 2 ° modification de l'impôt sur les vins alcoolisés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (29 avril 1878)
auteur :Léon Say
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 24
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de Cerf et fils | — | 24 | Versailles | Vinted | BNF → |