Projet de loi portant

1 ° ouverture au ministre des Travaux publics, sur le budget de l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 185.000 francs, destiné, d'une part, à payer au département de Seine-et-Oise une indemnité de 160.000 fr. pour la résiliation du bail de location de l'hôtel de la préfecture, et, d'autre part, à couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location ; 2 ° annulation, au chapitre 33 du même budget, d'une somme de 131.150 fr.... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.)

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