Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la Senia à Aïn Temouchent ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Ouest algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.)

auteurs :Léon Say, Henry Varroy

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1882
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 19
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1882	Impr. de P. Mouillot	—	19	Paris	Vinted	BNF →

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