Projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au 1er janvier 1893 l'effet de la loi du 21 décembre 1872, qui attribue à l'État le monopole des tabacs..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (1er avril 1882)
auteur :Léon Say
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |