Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie) présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,

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