Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet

1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la Sénia à Aïn-Témouchent ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Ouest Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juin 1882)

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