Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de la Nièvre entre l'Etat et la Société Schneider et Cie du Creuzot, dont le siège est à Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (8 juillet 1879.)
auteur :Léon Say
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Versailles | Vinted |