Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

1 ° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'Etat, qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur l'exercice 1879 pendant la prorogation des Chambres ; 2 ° l'ouverture, pour divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1878 et 1879 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)

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