Projet de loi concernant
1 ° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits à divers Ministères sur l'Ex. 1879 pendant la prorogation des Chambres ; 2 ° ouverture pour divers Ministères de crédits supp. et extraord. sur les exercices 1878 et 1879 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)
auteur :Léon Say
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- A. Quantin et CieParis
- Pages
- 166
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | A. Quantin et Cie | — | 166 | Paris | Vinted | BNF → |