1 ° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits à divers Ministères sur l'Ex. 1879 pendant la prorogation des Chambres ; 2 ° ouverture pour divers Ministères de crédits supp. et extraord. sur les exercices 1878 et 1879 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | A. Quantin et Cie | — | 166 | Paris | Vinted |
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