1 ° à ratifier la Convention passée entre la ville de Nevers (Nièvre) et l'administration militaire en vue de l'organisation du casernement ; 2 ° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 1,700,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... par M. le général Gresley,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1879.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de P. Mouillot | — | 5 | Versailles | Vinted |
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