Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, au titre du compte de liquidation (exercice 1876), d'un crédit de 29 359 867 fr. destiné au paiement de la cinquième et dernière annuité des dépenses afférentes à la garde nationale mobilisée... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.)

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