Couverture de Projet de loi concernant les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872, qui ont établi une contribution sur les voitures et sur les chevaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (23 juin 1879)

Projet de loi concernant les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872, qui ont établi une contribution sur les voitures et sur les chevaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (23 juin 1879)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1879
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1879	Impr. de Cerf et fils	—	6	Versailles	Vinted

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