Projet de loi relatif à la remise à l'Etat par la société civile dite de la salle Favart, dès le 1er Mai 1879, de l'immeuble de l'Opéra-Comique, qui ne devait aux termes de la loi du 7 août 1839, faire retour à l'Etat qu'au 1er janv. 1880, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. J. Ferry, Ministre de l'Inst. pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (20 mai 1879)

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