Projet de loi ayant pour but de favoriser le service volontaire prolongé au delà de trois ans dans les équipages de la flotte et dans les troupes de la Marine, afin de diminuer le chiffre des jeunes soldats affectés d'office à l'armée de mer et d'assurer le service colonial et le service de la flotte..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (6 mai 1882)

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