Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-El-Hemessi ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de Bône-Guelma, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (2 mars 1882.)

auteurs :Léon Say, Henry Varroy

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1882
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 9
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1882	Impr. de P. Mouillot	—	9	Paris	Vinted	BNF →

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