Projet de loi tendant
1 ° à ratifier une convention additionnelle au traité du 7 nov. 1874 relatif à l'extension du casernement, intervenu entre l'Etat et la ville de Laon ; 2 ° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 150.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur, par M. le Gal Gresley, Ministre de la Guerre, et par M. L. Say, Ministre des Finances (29 mars 1879)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted | BNF → |