Couverture de Projet de loi sur le timbre des Contrats d'assurance ayant exclusivement pour objet des biens situés à l'étranger, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876)

Projet de loi sur le timbre des Contrats d'assurance ayant exclusivement pour objet des biens situés à l'étranger, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1876
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1876	Impr. de Cerf et fils	—	4	Versailles	Vinted

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