Projet de loi tendant
1 ° à ratifier une convention passée entre l'Etat et la ville de Carcassonne (Aude), en vue d'assurer le paiement de la dépense résultant de l'extension du casernement, 2 ° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 700 000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1875.)
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted | BNF → |