Projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et les liquidateurs de la Compagnie immobilière, au sujet de terrains domaniaux situés à Marseille, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (1er mars 1877)
auteur :Léon Say
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 6 | Versailles | Vinted |