Projet de loi portant exemption de l'impôt de 5 p.% du prix de transport, du droit de statistique pour marchandises expédiées en petite vitesse par chemins de fer à destination de l'Exposition Universelle et fixant le régime applicable à celles de ces marchandises qui seront livrées à la consommation, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances et par M. Teisserem de Bort, Ministre de l'Agriculture (16 fév. 1878)

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