Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange d'immeubles entre l'Etat et le département de la Vienne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (10 juin 1882.)
auteur :Léon Say
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |