Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice sur les exercices 1874 et 1875, de deux crédits supplémentaires applicables au personnel des justices de paix... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (18 mai 1875.)
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de Cerf et fils | — | 3 | Versailles | Vinted |