Couverture de Projet de loi tendant à accorder un dédommagement à plusieurs officiers publics et ministériels de l'arrondissement de Belfort, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Président du Conseil, Ministre de la Justice, et par M. Léon Say. Ministre des Finances (1er août 1876)

Projet de loi tendant à accorder un dédommagement à plusieurs officiers publics et ministériels de l'arrondissement de Belfort, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Président du Conseil, Ministre de la Justice, et par M. Léon Say. Ministre des Finances (1er août 1876)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1876
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1876	Impr. de Cerf et fils	—	5	Versailles

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