Couverture de Projet de loi ayant pour objet de faciliter l'admission à la retraite des magistrats français qui seraient nommés membres des nouvelles juridictions en Egypte... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (20 décembre 1875.)

Projet de loi ayant pour objet de faciliter l'admission à la retraite des magistrats français qui seraient nommés membres des nouvelles juridictions en Egypte... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (20 décembre 1875.)

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)

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Première parution: 1875
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1875	Impr. de Cerf et fils	—	3	Versailles	Vinted

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