Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; ayant pour objet

1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de ou près Sembadel, sur la ligne d'Ambert à Darsac, à Saint-Bonnet-le-Château ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson, et l'approbation d'une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Loire et Haute-Loire pour le rachat dudit chemin de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er juin 1882.)

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