Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la suppression du droit de timbre sur les mandats de poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de P. Mouillot | — | 2 | Versailles | Vinted |