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Projet de loi, voté par la Chambre des députés, concernant l'imputation, sur le reliquat des emprunts contractés en 1870 et 1871, de diverses charges et dépenses occasionnées par la Commune insurrectionnelle de Paris (renvoyé à la Commission des finances), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et par M. Waddington, — William Henry Waddington, Léon Say