| 1660 | (Sentence de la chambre de Justice portant condamnations soit à la peine capitale, soit aux galères, pour crime de lèse-majesté, émeutes et séditions populaires.) | — | — |
| 1660 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonnne qu'il sera informé par le premier des commissaires du châtelet des contraventions faites à la déclaration du roi du 8 mars 1659, registrée au parlement de Paris le 13 juin 1660. (22 février 1663.) | — | — |
| 1661 | (Arrêt de la chambre de justice par lequel le sieur Bruant, maître des comptes, est déclaré compris parmi les gens d'affaires visés par le monitoire du 10 décembre.) | — | — |
| 1661 | (Arrêt de la chambre de justice portant décret de prise de corps du Sr Cl. Boylesve et saisie de ses biens.) | — | — |
| 1661 | (Arrêt de la chambre de justice portant défenses aux commissaires du châtelet et à tous autres de faire aucunes visites chez les banquiers, sous prétexte d'y rechercher les négociations qu'ils pourraient avoir faites des billets et quittances de l'Epargne, s'il ne leur est particulièrement ordonné.) | — | — |
| 1661 | (Arrêt de la chambre de justice portant défenses à tous traitants et autres interessés dans les finances du roi de s'absenter de leurs résidences sans permission des juges des lieux, et à toutes personnes de leur donner asile et de favoriser leur fuite.) | — | — |
| 1661 | (Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice de 1661) | — | — |
| 1661 | Arrest de la chambre de justice qui ordonne aux payeurs des rentes assignées sur l'hostel-de-ville de Paris de déclarer la nature des rentes qui appartiennent aux sieurs Catelan, Boisleve et Bruant, le jour qu'elles ont esté constituées, et les arrérages qui leur en sont deus, tant sous leurs noms que sous les noms de quelques personnes interposées | A. Vitré | 3 |
| 1661 | Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est enjoint aux fermiers, traitants et autres intéressés dans les affaires du Roi, de déclarer au greffe de ladite Chambre les baux, traités et autres affaires de finances qu'ils ont faites avec S. M. | — | — |
| 1661 | Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est enjoint à tous ceux qui auront prêté leurs noms au sieur Bruant, d'en aller faire leur déclaration au greffe de ladite Chambre | — | — |
| 1661 | Arrêt de la Chambre de justice portant défenses à tous trésoriers, receveurs, ou autres intéressés dans les finances du Roi, qui sont domiciliés dans la ville et banlieue de Paris, d'en désemparer sans ordre de S. M. ou sans permission de la Chambre | — | — |
| 1661 | Arrêt de la Chambre de justice, portant défenses aux commissaires du Châtelet et à tous autres d'aller dans les maisons des marchands, s'il ne leur est particulièrement ordonné | — | — |
| 1661 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne aux payeurs des rentes assignées sur l'Hôtel de Ville, de déclarer la nature des rentes qui appartiennent aux Sieurs Catelan, Boylesve et Bruant | — | — |
| 1661 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'à la requête du procureur général, il sera informé de l'absence du sieur Boylesve et des contraventions par lui commises à la déclaration du Roi du deuxième du présent mois | — | — |
| 1661 | Arrêt de la chambre de justice par lequel il est enjoint aux fermiers traitants, leur cautions, participes et autres intéressés dans les fermes, traités, prêts et affaires du roi, de déclarer au greffe de ladite chambre des baux, traités et autres affaires de finances qu'ils ont faites avec sa majesté, et ce trois jours après la publication dudit arrêt. (29 décembre 1661.) | — | — |
| 1661 | Arrêt de la chambre de justice par lequel il est enjoint aux fermiers, traitants, leurs cautions et autres intéressés dans les fermes, traités, prêts et affaires du roi, de déclarer au greffe de ladite chambre les baux, traités et autres affaires de finances qu'ils ont faites avec Sa Majesté, et ce trois jours après la publication dudit arrêt | Imp. de A. Vitré | — |
| 1661 | Arrêt de la chambre de justice par lequel il est enjoint à tous ceux qui auront prêté leurs noms au Sr Bruant, ou qui sauront que d'autres lui auront prêté leurs noms, pour mettre à couvert ses effets, d'en aller faire leur déclaration au greffe de ladite chambre | Imp. de A. Vitré | — |
| 1661 | Arrêt de la chambre de justice portant défenses aux commissaires du Châtelet et à tous autres d'aller dans les maisons des marchands et négociants, s'il ne leur est particulièrement ordonné | Imp. de A. Vitré | — |
| 1661 | Arrêt de la chambre de justice portant défenses aux commissaires du chatelet, et à tous autres d'aller dans les maisons des marchands et négociants, s'il ne leur est particulièrement ordonnè sur les peines portées par ledit arrêt (29 décembre 1661) | — | — |
| 1661 | Arrêt de la chambre de justice portant défenses à tous trésoriers, receveurs, leurs commis, partisans, traitants, associés ou autres intéressés dans les finances du roi, qui sont domiciliés dans la ville et banlieue de Paris, et ceux qui sont à la suite de la cour, d'en désemparer sans ordre de S.M., ou sans permission de la cour ; et pour ceux qui ont leurs domiciles dans les autres villes, d'en sortir sans permission des juges, à peine d'être déclarés convaincus du crime de péculat | Imp. de A. Vitré | — |
| 1661 | Arrêt de la chambre de justice portant évocation en ladite chambre des procès et différents pendants au conseil du roi et en la chambre des comptes contre Jean Savaron, le sieur Charreton de la Terriere. Laurens et Falcombel, et les greffiers contraints d'y apporter les productions desdites parties, (14 décembre 1661.) | — | — |
| 1661 | Arrêt de la chambre de justice portant évocation en ladite chambre des procès pendants au conseil du roi et en la chambre des comptes contre Jean Savaron, Charreton de la Terrière, Laurens et Falcombel ; et les greffiers contraints d'y apporter les productions desdites parties | Imp. de A. Vitré | — |
| 1661 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne aux payeurs des rentes assignées sur l'hôtel-de-ville de Paris de déclarer la nature des rentes qui appartiennent aux Srs Catelan, Boylesve et Bruant, le jour qu'elles ont été constituées et les arrérages qui leur en sont dus | Imp. de A. Vitré | — |
| 1661 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qua la requête du procureur général il sera informé de l'absence du sieur Boylesve, et des contraventions par lui commises à la déclaration du roi, du deuxième du présent mois, par le rapporteur du présent arrêt (22 décembre 1661) | — | — |
| 1661 | Factum pour Claude Chastelain (Châtelain),... ci-devant secrétaire du conseil d'Etat,... contre M. le procureur général en la chambre de justice | — | — |
| 1661 | Monitoire publié dans toutes les paroisses de Paris (concernant les financiers recherchés par la Chambre de justice) | — | — |
| 1661 | Plaise à Monsieur ... conseiller du roi en ses conseils, commissaire de la Chambre de justice, avoir pour recommandé le bon droit de messire Claude Chastelain (Châtelain),... contre M. le procureur général de ladite chambre | — | — |
| 1662 | (Arrêt d'enregistrement en la chambre de justice des Lettres patentes du 2 mars 1662, par lesquelles il est fait remise à tous ceux qui ont fait des prêts et avances de deniers les peines portées par les ordonnances contre ceux qui ont pris des intérêts usuraires.) | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | (Arrêt de la Chambre de Justice portant que les intérêts des avances faites par les Trésoriers de l'Epargne et les fermiers seront calculés au denier quatorze, et ceux des Receveurs Généraux et autres Traitants, au denier douze.) | — | — |
| 1662 | (Arrêt de la chambre de Justice portant que ladite chambre est seule compétente dans le procès en exaction intenté aux sieurs Gueslin et La Perelle, fermiers du convoi et comptablie de Bordeaux, par le syndic et plusieurs négociants de cette ville.) | — | — |
| 1662 | (Arrêt de la chambre de justice portant que dans trois jours pour tout délai les traitants, gens d'affaires et leurs associés seront tenus de remettre au greffe de la chambre leurs traités, contrats, actes et comptes de société.) | — | — |
| 1662 | (Lettres de la chambre de Justice, en forme de commission à Me [] pour la recherche et réformation des abus et malversations commises dans les finances depuis 1635.) | — | — |
| 1662 | A Messieurs de la chambre de justice. (Requête du procureur général du roi contre les créanciers opposants à la suppression de l'office de secrétaire du conseil dont était pourvu Jacques Hérault, sieur de Gourville, poursuivi pour crime de péculat. Suivie d'une autre requête de Claude Chastelain à la même chambre.) | — | — |
| 1662 | Addition de factum, pour servir de réponse de la part du sieur Chastelain (Châtelain),... à la pièce intitulée | — | — |
| 1662 | Arrest de la Chambre de Justice qui ordonne aux particuliers Acquereurs de rentes assignées sur les cinq grosses Fermes allienées par le Traité du 21. May 1658. d'aller dans huitaine prendre leur remboursement | — | 4 |
| 1662 | Arrest de la chambre de justice qui déclare nul et de nul effet le traité pour l'allienation de 400000 livres de rente sur les cinq grosses fermes, du 20. may 1658, ordonnées estre alliénées par Edict... d'avril audit an, et les contracts faits en conséquence ; ensemble les provisions et quittances des charges de receveurs, payeurs, controolleurs et commis desdites rentes, en remboursant néantmoins les particuliers non intéressez dans les dits traitez qui ont acquis lesdites rentes et offices de bonne foy | — | 6 |
| 1662 | Arret de la chambre de justice qui ordonne à ceux qui sont deferés et qui veulent recuser quelques uns des subdélégués, de les recuser incontinent après qu'ils auront été déferés, et qu'ils donnent leurs causes de récusation par écrit, lesquelles seront renvoyées au plus prochain présidial, ou en ladite chambre de justice, au choix du subdélégué recusé. (30 mars 1662) | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice Concernant le traité fait avec le Roi par Me François Jacquier, de plusieurs natures d'affaires confondues ensemble dont le forfait était de neuf millions de livres, à la remise du tiers | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice contre le nommé Guy Doury, sergent à Cheval au Châtelet de Paris, pour les Malversations par lui Commises Sur les sujets du Roi | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera informé des abus, malversations et autres crimes commis par les traitants et autres qui ont été employés au fournissement des vivres et munitions des armées | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera procédé à la vérification des dépenses et Consommations faites à l'Epargne pour chacune nature d'affaires et traités particuliers | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est ordonné que les pièces concernant les taxes faites sur les receveurs des tailles, aides et taillon Seront apportées et mises au greffe | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est ordonné que les sous-traitants des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts rapporteront dans quinzaine leurs sous-traités | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est ordonné que trois jours après la publication d'icelui les traitans, fermiers et gens d'affaires apporteront au greffe les déclarations des fermes, traités et autres affaires de finance du Roi où ils ont été intéressés depuis l'an 1635 | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice par lequel les aliénations des fermes des bières et du papier sont déclarées nulles | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice portant défenses au sieur Fauche, receveur de l'élection de Falaise, d'attenter à la personne et biens du Sieur de Courcy | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice portant défenses d'user de saisies ou contraintes contre les subdélégués | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice portant défenses à tous huissiers et sergents de procéder à aucuns déplacements et vente des meubles des traitants, fermiers et gens d'affaires contre lesquels il y a des condamnations et restitutions à prétendre au profit de S. M. | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice portant défenses à tous huissiers, sergents et archers, autres que ceux préposés pour le Service de ladite Chambre, de mettre à exécution aucuns arrêts rendus par icelles | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice portant suppression des charges de payeurs, contrôleurs et commis des 635000 livres de rentes aliénées sur les parties casuelles par édit du mois d'avril 1659 | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice pour le remboursement des intéressés aux fermes des bières et papier | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice pour le remboursement des intéressés aux fermes des neuf livres dix-huit sols de la Picardie | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice qui déclare le traité des quatriennaux de la Chancellerie, la constitution et contrats faits en exécution, nuls et de nul effet | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice qui déclare nul le traité pour l'aliénation de quatre cent mille livres de rente sur les cinq grosses fermes, du 20 mai 1658 | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice qui déclare nuls les traités faits pour les offices de Commissaires des tailles | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice qui déclare que les meubles appartenant au sieur Boylesve seront confisqués au profit du Roi | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice qui déclare un service de vermeil doré appartenant au sieur Boisleve, accusé, défaillant, acquis et confisqué au profit du Roi | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne aux greffiers des élections de la généralité d'Orléans d'envoyer au greffe de la Chambre les extraits de toutes les impositions faites depuis l'année 1650 | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne aux particuliers acquéreurs des rentes assignées sur les cinq grosses fermes aliénées par le traité du 21 mai 1658, d'aller prendre leur remboursement chez Me Pierre Pecquot, receveur de ladite Chambre | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne qu'il sera fait extraits Sur les comptes des comptables rendus en la Chambre des comptes de Paris de toutes les parties jetées à jet et en débets de quittances pour rentes, gages, droits, non réclamées depuis vingt ans | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui, sous prétexte des faux bruits qu'ils font courre que le roi a remis les tailles, empêchent la levée des deniers royaux | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé des dégradations et abattis de bois faits dans les forêts de ce royaume | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que le Roi rentrera dans la propriété des immeubles aliénés | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les fermiers des cinq grosses fermes, depuis l'an 1635, rendront compte des marchandises de contrebande qui ont été saisies pendant le temps de leurs baux | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les fermiers des gabelles pour les années 1655 et 1660 seront séparément répétés, ouïs et interrogés | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les nommés des Fontaines, Malfillastre et autres dénommés comparaitront en personne par devant les juges subdélégués par la Chambre au bailliage de Caen | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les nommés des Fontaines, Malfillastre les deux fils du nommé Frisse et autres dénommés, comparaitront en personne par devant les juges subdélégués par la chambre du bailliage de Caen (8 mars 1662.) | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les particuliers engagistes des aides représenteront leurs contrats d'adjudication et acquisition | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les payeurs des rentes sur l'Hôtel de Ville représenteront dans trois jours leurs registres, feuilles et contrôles | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les remises qui ont été accordées aux gens d'affaires seront réduites au sixième du prix | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les traitants du recouvrement des tailles, subsistances, quartiers d'hiver, rapporteront dans huitaine leurs traités, avec les états du Roi expédiés pour la subsistance des troupes | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que toutes les procédures faites pour raison des dégradations des forêts appartenantes au Roi seront apportées au greffe | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne à ceux qui veulent récuser quelques uns des subdélégués de les récuser incontinent après qu'ils auront été déférés | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice, par lequel il est ordonné que la copie de la déclaration du mois de novembre 1648, maintenue fausse, sera mise au greffe | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice, par lequel il est ordonné que les receveurs payeurs des rentes de l'Hôtel de Ville assignées sur les huit millions et petites tailles, rapporteront les acquits et décharges des parties contenues en leurs extraits de comptes | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice, qui a ordonné que les particuliers assignés à la requête du procureur général seront tenus de comparoir par devant les commissaires nommés, peut être ouis et interrogés | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera informé des exactions faites par le sieur de Nouveau, tant sur les maîtres des postes que sur les surtaux des lettres et paquets qui s'envoient par les postes | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les fermiers de l'aliénation de six cent quarante mille livres de rente à prendre sur les gabelles, compteront par devant les commissaires de la Chambre des sommes qu'ils prétendent avoir avancées | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les officiers titulaires, notaires et autres personnes publiques mettront ès mains des subdélégués les registres et pièces servant à la vérification des Concussions commises par les nommés Depars, la Ruelle, et Pinson, ci-devant fermiers des cinq grosses fermes | — | — |
| 1662 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les particuliers intéressés aux rentes et offices de la constitution des 400000 livres sur les cinq grosses fermes, iront prendre leurs remboursements | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice concernant le traité fait avec le roi par François Jacquier de plusieurs natures d'affaires confondues ensemble, dont le forfait était de neuf millions de livre, à la remise du tiers | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice contre Guy Doury, sergent à cheval au Châtelet de Paris, pour les malversations par lui commises | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice contre Raguin, Berthon, leurs cautions et associés, intéressés et autres leurs commis au recouvrement des deniers revenant bons | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice contre ceux qui ont traité du recouvrement des tailles et autres impositions depuis l'année 1635 | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera incessamment procédé à la vérification des dépenses et consommations faites à l' Epargne pour chacune d'affaires et traités particuliers | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera incessamment procédé à la vérification des dépenses et consommations faites à l'épargne pour chacune nature d'affaires et traités particuliers, pardevant les commissaires à ce députés ; et que les trésoriers de l'épargne seront tenus de représenter leur registres | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera incessamment procédé à la vérification des dépenses et consommations faites à l'épargne, pour chacune nature d'affaires et traités particuliers, pardevant les commissaires à ce députés et que les trésoriers de l'épargne seront tenus de représenter leurs registres et les autres pièces qui leur seront demandées. (17 avril 1662.) | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera informé des abus, malversations, exactions et autres crimes commis par les traitants munitionnaires, leurs commis et autres qui ont été employés au fournissement des vivres et munitions des armées et garnisons des places de Sa Majesté, tant dedans que dehors le royaume | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que la copie de la Déclaration de novembre 1648 (: touchant le droit de massicault sur la rivière de Loire), maintenue fausse, sera mise au greffe de ladite chambre | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les pièces concernant les taxes faites sur les receveurs des tailles, aides et taillon, paraphées par les commissaires de la chambre, seront mises au greffe de ladite chambre par le commis des parties casuelles dépositaire d'icelle | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les pièces contenant les taxes faites sur les receveurs des tailles, aides et taillon paraphées par les commissaires de la chambre, seront, seront apportées et mises au greffe de ladite chambre, par le commis des parties casuelles dépositaire d'icelles. (30 janvier 1662) | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les receveurs payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris assignées sur les huit millions et petites tailles rapporteront les acquits et décharge valables des parties contenues en leurs extraits de comptes par eux mises en débet | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les sous-traitants et arrière-traitants des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts, et de l'affranchissement desdits droits, rapporteront dans quinzaine leurs sous-traités, avec les rôles des taxes faites en la chambre Souveraine des francs-fiefs | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les traitants, leurs associés et intéressés, rapporteront au profit du roi le surplus du profit qu'ils auront reçu desdits traités, déduction du Sixième, suivant la liquidation qu'en feront les commissaires de la chambre à ce députés | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que trois jours après la publication d'icelui les traitants, fermiers et gens d'affaires apporteront en personne au greffe de la chambre les déclarations des fermes, traités, et autres affaires de finance du roi, où ils ont été interessés depuis l'an 1635 faute de quoi ils y seront contraints sur les peines portées par ledit arrêt (1 février 1662.) | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que, trois jours après la publication d'icelui, les traitants, fermiers et gens d'affaires apporteront en personne au greffe de la chambre les déclarations des fermes, traités et autres affaires de finance du roi où ils ont été intéressés depuis l'an 1635 | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice par lequel la femme de Nic. Monnerot a été déboutée de la préférence par elle demandée sur les deniers provenant de la vente des meubles dudit Monnerot, en vertu de son contrat de mariage et comme première saisissante, laquelle préférence aurait été adjugée au roi, pour les condamnations de la chambre de justice | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice par lequel les aliénations des fermes des bieres et du papier sont déclarées nulles et de nul effet et que sa majesté rentrera dans la possession d'icelles. (27 juillet 1662) | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice par lequel les aliénations des fermes des bières et du papier sont déclarées nulles et de nul effet, et que le roi rentrera dans la possession d'icelles | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice portant décharge de plusieurs demandes faites par le procureur général en ladite chambre, contre les traités de Jean Huyer, Ch. Pivert et Fr. Barbier | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice portant défenses au Sr Fauche, receveur de l'élection de Falaise, d'attenter à la personne et biens du Sr de Courcy, et que les charges et informations qu'il a fait faire contre ledit de Courcy et autres, devant et depuis la dénonciation qui a été faite contre lui, seront apportées au greffe de la chambre, sans discontinuation des informations qui se font, en conséquence desdites dénonciations, contre ledit Fauche | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice portant défenses au sieur Fauche receveur de l'élection de Falaise d'attenter à la personne et biens du sieur de Courcy et que les charges et informations qu'il a fait faire contre ledit de Courcy et autres dénommés dans l'arrêt devant et depuis la denonciation qui a été faite contre lui seront apportees au greffe de la chambre sans discontinuation toutefois des informations qui se font en conséquence desdites dénonciations contre ledit Fauche, ses commis et autres complices. (30 mars 1662.) | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice portant défenses à tous huissiers, et sergents de procéder à aucuns déplacements et ventes des meubles et effets des traitants, fermiers et gens d'affaires, contre lesquels il y a des condamnations et restitutions à prétendre au profit du roi, et à tous gardiens d'iceux de s'en dessaisir | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice portant défenses à tous huissiers, sergents et archers, de quelque juridictions qu'ils puissent être, autres que ceux préposés pour le service de ladite chambre, de mettre à exécution aucuns arrêts rendus par icelle, ni ordonnances des commissaires de ladite chambre | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice portant défenses à toutes personnes d'user de saisies et contraintes. contre les subdélégués pour raison des taxes qui pourraient avoir été faites sur les officiers de judicature tant que la commission desdits subdélégués durera. (8 mars 1662.) | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice portant défenses à toutes personnes d'user de saisies ou contraintes contre les subdélégués, pour raison des taxes qui pourraient avoir été faites sur les officiers de judicature, tant que la commission desdits subdélégués durera | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice portant que les redevables des deniers revenants bons, nommés aux extraits de la chambre des comptes, rapporteront les acquits et décharges des parties mentionnées auxdits extraits dans huitaine sinon qu'ils y seront contraints, eux leurs veuves, héritiers et bienstenants comme pour les affaires du roi. (4 mai 1662.) | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice portant que les redevables des deniers revenants bons, nommés aux extraits de la chambre des comptes, rapporteront les acquits et décharges des parties mentionnées auxdits, dans huitaine | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice portant suppression des charges de payeurs, contrôleurs et commis des 635000 livres de rentes aliénées sur les parties casuelles par édit d'avril 1659 | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice pour le remboursement des intéressés aux fermes des 9 livres 18 sols de Picardie | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice pour le remboursement des intéressés aux fermes des bières et du papier | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice pour le remboursement des intéressés aux fermes du poisson frais, sec et salé | A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui déboute le Sr d'Espinoy du remboursement par lui prétendu | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui déclare le traité des quatriennaux de la chancellerie, la constitution et contrats faits en exécution ensemble les provisions et quittances des charges de payeur, contrôleur et commis des rentes, nuls et de nul effet et valeur. (13 mars 1662) | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui déclare le traité des quatriennaux de la chancellerie, la constitution et contrats faits en exécution, ensemble les provisions et quittances des charges de payeur, contrôleur et commis des rentes, nuls et de nul effet | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui déclare nul et de nul effet le traité pour l'aliénation de quatre cent mille livres de rente sur les cinq grosses fermes du 20 mai 1658, ordonnées être aliénées par édit du mois d'avril audit an et les contrats faits en conséquence, ensemble les provisions et quittances des charges de receveurs, payeurs, contrôleurs et commis desdites rentes, en remboursant... néantmoins les particuliers non intéressés dans lesdits traités qui ont acquis lesdites rentes et offices de bonne foi, et que pour faire ledit remboursement le procureur général sera tenu de faire mettre dans six semaines le fond nécessaire entre les mains de maitre Pierre Pecot receveur de ladite chambre (3 juin 1662.) | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui déclare nuls et résolus les traités faits pour les offices de commissaires des tailles et les contrats d'adjudication qui en ont été faits, avec défenses aux adjudicataires de s'en servir | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui déclare que les meubles appartenant au Sr Boylesve, et qui ont été trouvés sous les Scellés faits de l'autorité de ladite chambre en une maison sise rue Neuve-Saint-Paul, Sont confisqués au profit du roi | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui déclare un service de vermeil doré appartenant au Sr Boislève, accusé défaillant, confisqué au profit du roi, et ordonne que la sixième partie du prix de la vente sera baillée au dénonciateur | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne aux acquéreurs des rentes assignées sur les cinq grosses fermes aliénées par le traité du 21 mai 1658 d'aller dans huitaine prendre leur remboursement chez P. Pecquot, receveur de ladite chambre ; et à ceux qui n'ont pas fait faire leurs liquidations de porter dans ledit temps leurs contrats d'acquisitions chez le commissaire rapporteur | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne aux greffiers des élections de la généralité d'Orléans d' envoyer au greffe de la chambre les extraits de toutes les impositions faites dans l'étendue de leurs élections depuis 1650 | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne le remboursement des 400000 livres de rentes sur les cinq grosses fermes, aliénées le 20 mai 1658 | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera fait extraits sur les comptes des comptables rendus en la chambre des comptes de Paris, de toutes les parties jettées à ject et à debets de quittances pour rentes, gages, droits et autres charges, non réclamées ni demandées depuis vingt ans (2 janvier 1662.) | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera fait extraits, sur les comptes des comptables rendus en la chambre des comptes de Paris, de toutes les parties jetées à jet et en débets de quittances pour rentes, gages, droits et autres charges non reclamées depuis vingt ans | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui, sous prétexte des faux bruits qu'ils font courre que le roi a remis les tailles, ou autrement, empêchent la levée des deniers royaux | A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé des exactions faites par le Sr de Nouveau, tant sur les maîtres des postes que sur les surtaux des lettres et paquets qui s'envoient par les postes | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé, à la diligence des substituts du procureur général, par les juges subdélégués de la chambre, chacun dans son ressort, des dégradations et abattis de bois faits dans les forêts de ce royaume | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que ceux qui sont commis pour recevoir les deniers du roi ne pourront donner leurs contraintes, ni le recouvrement des deniers d'une même élection qu'au nombre de sergents porté par le présent arrêt ; et que les subdélégués de ladite chambre informeront des malversations, concussions et violences commises en la perception desdits deniers royaux, tant par les receveurs que sergents | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que le roi rentrera dans la propriété des octrois aliénés | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les engagistes des aides représenteront leurs contrats d'adjudication et acquisition | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers de l'aliénation de 640000 livres de rentes à prendre sur les gabelles compteront, pardevant les commissaires de la chambre, des sommes qu'ils prétendent avoir avancées, et pour lesquelles lesdits 640000 livres leur ont été donnés en paiement | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers de l'aliénation de six cent quarante mille livres de rente, à prendre sur les gabelles, compteront pardevant les commissaires de la chambre, des sommes qu'ils prétendent avoir avancées et pour lesquelles lesdites six cent quarante mille livres leur ont été données en paiement. (18 mars 1662.) | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers des cinq grosses fermes, convoi de Bordeaux, et autres fermiers, depuis 1635, rendront compte des marchandises de contrebande qui ont été saisies ou confisquées pendant le temps de leurs baux, comme ils y étaient obligés | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers des gabelles pour 1655 et 1660, et ceux des aides pour 1660 seront séparément répétés, ouis et interrogés sur le contenu en leurs déclarations et autres faits qui seront donnés par le procureur général | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers des gabelles pour les années 1655 et 1660 et ceux des aides pour l'année 1660 seront séparement repetes, ouis et interrogés, sur le contenu en leurs déclarations, et autres faits qui seront donnés par le procureur général (26 janvier 1662) | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les nommés de Fontaines, Malfillastre, les deux fils du nommé Brisse et autres dénommés comparaitront en personne pardevant les juges subdélégués par la chambre au bailliage de Caen | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les officiers titulaires, notaires et autres personnes publiques mettront és mains des subdélégués de ladite chambre les registres, actes et pièces servant à la vérification des concussions commises par les nommés Dépars, La Ruelle, et Pinson, ci-devant fermiers des cinq grosses fermes et traites d'Anjou | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les particuliers assignés à la requête du procureur général Seront tenus de comparoir pardevant les commissaires nommés, pour être ouis et interrogés | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les particuliers intéressés aux rentes et offices de la constitution de 400000 livres sur les cinq grosses fermes, aliénées par le traité du 20 mai 1648, iront prendre leurs remboursements, sinon que les intérêts cesseront, et que la liquidation de ce qui leur peut être du sera faite, tant en présence qu'absence | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les payeurs des rentes sur l'hôtel-de-ville et les trésoriers ou receveurs des augmentations de gages ou autres droits représenteront dans trois jours au procureur général leurs registres, feuilles et contrôles, avec les tables desdits registres | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les remises qui ont été accordées aux gens d'affaires seront reduites au sixième du prix et que lesdits traitants, leurs associés participes et intéressés, rapporteront au profit du roi, le surplus de tout les profits et avantages qu'ils auront recus desdits traités ledit sixième deduit. (15 février 1662.) | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les traitants du recouvrement des tailles, subsistances quartiers d'hyper étappes, fournissement des fourages et pains de munition es provinces de Picardie et champagne, rapporteront dans huitaine leurs traités avec les états du roi, expédiés pour la subsistance des troupes et armées et que les maires et échevins des villes enveront des copies collationnées des ordonnances qui leur ont été délivrées pour leur remboursement dont ils n'ont pas encore été payés par lesdits traitants et sous-traitans, à cause, des refus faits, pour y être pourvu par ladite chambre après que le procureur général en aura eu la communication (24 avril 1662) | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les traitants du recouvrement des tailles, subsistances, quartiers d'hiver, étapes, fournissement de fourages et pains de munition ès provinces de Picardie et Champagne rapporteront dans huitaine leurs traités avec les états du roi expédiés pour la subsistance des troupes et armées ; et que les maires et échevins des villes enverront des copies collationnées des ordonnances qui leur ont été délivrées pour leur remboursement, dont ils n'ont pas encore été payés par lesdits traitants et sous-traitants | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les traitants, gens d'affaires, leur associés et interesses, apporteront dans trois jours au greffe de ladite chambre leurs traités comptes et registres de leurs sociétés, sur les peines portées par ledit arrêt conformément à ce qui est porté par les arrêts du 29 décembre 1661, et premier février 1662. (30 mars 1662) | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les traitants, gens d'affaires, leurs associés et intéressés apporteront dans trois jours au greffe de ladite chambre leurs traités, comptes et registres de leurs sociétés | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que toutes les charges et informations, les procès-verbaux et autres procédures faites pour raison des dégradations des forêts appartenant au roi seront, apportés au greffe de ladite chambre | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que, sans s'arrêter aux contrats d'adjudication et vente des droits de marc d'or, le roi rentrera en la jouissance dudit droit, et que Duché et ceux au profit desquels il a fait ses déclarations rendront compte dans huitaine des paiements qu'ils ont faits à l'épargne des profits et jouissances dudit droit, pardevant les commissaires à ce députés | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne à ceux qui sont déférés et qui veulent récuser quelques-uns des subdélégués de les récuser incontinent après qu'ils auront été déférés, et qu'ils donnent leurs causes de récusation par écrit ; lesquelles seront renvoyées au plus prochain présidial, ou en ladite chambre de justice, au choix du subdélégué récusé | Imp. de A. Vitré | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice, contre Raguin, Berthon leurs cautions et associés intéressés et autres leurs commis au recouvrement des deniers revenant bons (six février 1662.) | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice, pour le remboursement des intéressés aux fermes des bières et papier (27 octobre 1662) | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice, qui déclare que les meubles appartenant au sieur Boylesve et qui ont été trouvés sous les scellés faits de l'autorité de ladite chambre, et une maison sise rue neuve saint Paul, sont confisqués au profit du roi. (4 février 1662) | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice, qui déclare un service de vermeil doré appartenant au sieur Boislene, accusé, défaillant acquis et confisqué au profit du roi et ordonne que la sixième partie du prix provenant de la vente, sera baillé au denonciateur, conformément à la déclaration du roi. (11 janvier 1662) | — | — |
| 1662 | Arrêt de la chambre de justice, qui ordonne que les officiers titulaires, notaires et autres personnes publiques mettront es mains des subdélégués de ladite chambre trois jours après la signification du présent arrêt des registres, actes et pièces servant à la vérification des concussions commises par les nommés Depars la Ruelle et Pinson, ci-devant fermiers des cinq grosses fermes de France et traités d'Anjou y jointes, (18 juillet 1662.) | — | — |
| 1662 | Instruction sur laquelle les subdélégués par la Chambre de justice exécuteront leur Commission | — | — |
| 1662 | Plaise à Monsieur ... commissaire de la chambre de justice, avoir pour recommandé en justice le bon droit de Claude Chastelain (Châtelain),... contre le sieur de Gourville | — | — |
| 1663 | (Arrêt de la Chambre de justice portant que les possesseurs de fermes et droits dont la réunion a été ordonnée au profit du roi rapporteront dans huitaine leurs baux et autres pièces justificatives.) | — | — |
| 1663 | (Arrêt de la chambre de justice en faveur des commissaires et contrôleurs des guerres et autres officiers assignés sur l'ordinaire des guerres, touchant le paiement de leurs créances sur le prix de la vente des offices des Srs Brossamain et de Meulles.) | — | — |
| 1663 | (Arrêt de la chambre de justice portant que les acquéreurs des rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris amorties par la Déclaration du 3 avril, autres que les traitants, seront remboursés sur le pied du denier 6 et deux tiers de l'effectif qui se payait lors de la constitution.) | — | — |
| 1663 | (Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les officiers des eaux et forêts restitueront les chauffages et droits qu'ils ont pris hors des années de leurs exercices, et que les greffiers des grands-maîtres et maîtrises particulières des eaux et forêts rapporteront au greffe de la chambre les adjudications des ventes qui ont été faites depuis 1635 dans les bois et forêts du roi.) | — | — |
| 1663 | (Arrêt de la chambre de justice touchant l'examen et clôture des comptes de Pierre Hosdier, commissaire et receveur général des saisies réelles de ladite chambre, en faveur des créanciers de Nicolas Foucquet, Pierre Monnerot, Cl. Boylesve et autres justiciables de ladite chambre.) | — | — |
| 1663 | (Monitoire de François Boulart, conservateur apostolique des chanoines réguliers de la congrégation de France, portant injonction à toutes personnes de révéler à la Chambre de justice toutes les malversations qui auraient été commises, à leur connaissance, dans la perception des taillis) | — | — |
| 1663 | (Procès-verbal fait par Olivier Le Fèvre d'Ormesson, commissaire de la chambre de justice, de la visite des Scellés apposés sur les papiers du Sr Jeannin de Castille, trésorier de l' épargne.) | — | — |
| 1663 | (Sentence de la chambre de Justice rendue à la requête de Pierre Nourry, ordonnant continuation de l'enquête ouverte contre Ant. Tessier, L. Girard, Verpy et Du Bois, huissiers, pour faits d'exaction et concussion, avec défenses aux parties de faire aucune poursuite pour raison de ce ailleurs qu'en ladite chambre.) | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de Justice, par lequel il est ordonné qu'il sera informé des abus, malversations, exactions et autres crimes commis par les Traitants, Munitionnaires... et autres... employés au fournissement des vivres et munitions | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que Jean Servant comme curateur aux biens du Sieur de Gourville, paiera les sommes auxquelles ledit de Gourville a été ci-devant condamné | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que Me Pierre Baron et ses sous-traitants rapporteront les états de la dépense et de la recette par eux faite à cause des traités et sous-traités des deniers revenans bons au Roi | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que le sieur Villette aura communication des registres des payeurs des rentes | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les contrôleurs des eaux et forêts restitueront les chauffages qui leur ont été délivrés | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les greffiers des grands maîtres et des maîtrises particulières des eaux et forêts, rapporteront au greffe de la Chambre les adjudications des ventes faites depuis l'année 1635 dans les forêts du Roi | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les informations faites contre le nommé Freard et Françoise Mariette sa femme seront continuées par le lieutenant criminel d'Angers | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les nommés Fleureau, la Rebuffie, de la Rivière... seront appréhendés au corps, et les nommés Gueslin et la Perelle, leurs cautions fermiers du Convoi et comtablie de Bordeaux, seront assignés en la Chambre | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les nommés Perrelle le Moyne, Gervaisot et leurs cautions représenteront les doubles des états de recette et dépense des droits de la ferme générale du convoi et comptablie de Bordeaux | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les particuliers acquéreurs de bonne foi de rentes eteintes et amorties par la déclaration du 3 avril, seront remboursés sur le pied du denier six et deux tiers de l'effectif qui se payait lors de la constitution | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les procureurs poursuivans les criées évoquées en icelle seront tenus bailler l'état desdites criées et les noms et domiciles des opposants | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les propriétaires des rentes amorties par la déclaration du 3 avril seront tenus d'apporter au greffe de la Chambre leurs contrats et titres justificatifs | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les receveurs des tailles en l'élection de Paris rapporteront au greffe de la Chambre les registres des frais des contraintes par eux décernées à l'encontre des collecteurs desdites tailles | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les trésoriers de France en la généralité de Tours restitueront au Roi les sommes qu'ils ont mal employées dans les états des ponts et chaussées | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice qui permet au Procureur général d'informer contre ceux qui se sont approprié les offices domaniaux ès bailliages | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice, par lequel il est ordonné que dans huitaine, les nommés Boisleve, Desbordes, du Bouchet... et autres traitants des vivres, rapporteront leurs traités et les comptes qu'ils ont rendus au Conseil et en la Chambre des comptes | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice, par lequel il est ordonné que les subdélégués pourront instruire et juger tous procès concernant ladite Chambre, sauf l'exécution, s'il en est appelé | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice, portant défenses aux officiers du Châtelet de Certifier aucunes criées des biens appartenans aux gens d'affaires, jusques à ce que les saisies aient été signifiées au procureur général de ladite chambre | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice, que les commissaires examinateurs en Normandie rapporteront l'édit, déclaration ou arrêt, en vertu desquels ils ont continué la levée des quatres deniers pour livre sur le prix des héritages vendus par décret | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice, qui condamne les traitants et gens d'affaires de payer au Roi les sommes portées par les arrêts qui leur ont été signifiés | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'en attendant que le bail judiciaire de la terre et Seigneurie des Bottreaux soit fait, les nommés le Landois, Boucher, Lallemand et Fricault seront tenus de régir ladite terre | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera informé des concussions commises par les fermiers des Carrosses et coches | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera informé des exactions faites par les maîtres des courriers, des postes et des messageries | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera informé par le premier des commissaires du Châtelet des contraventions faites à la déclaration du Roi du 8 mars 1659 | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera informé par les subdélégués des lieux, des exactions et concussions commises par les receveurs des tailles des élections de Mortain, Domfront et Vire | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que ceux qui ont reçu des remboursements des rentes, offices et droits, déclareront ce qu'ils ont actuellement payé, en conséquence des taxes ci-devant faites sur eux | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les nommés Bernin, du Vau et la veuve Lair rapporteront tous les traités par eux faits pour l'acquisition des charges de receveurs généraux des finances en la généralité de Tours | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les officiers des élections de la généralité d'Orléans en verront au greffe de ladite Chambre les extraits des impositions faites sur les contribuables aux tailles de ladite généralité | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les traitants, fermiers, gens d'affaires, seront tenus de mettre au greffe leurs traités, les états de leurs recettes et dépenses, et tous les contrats, actes, comptes, registres de leurs sociétés | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les traités, états et comptes rendus pour les fournitures du pain de munition dans les armées de Flandre, Champagne, Catalogne et Picardie, seront remis au greffe de la Chambre | — | — |
| 1663 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne à Me Pierre Hosdier, Commissaire des saisies réelles de la Chambre, de délivrer entre les mains de Me Pierre Pecquot, receveur de ladite Chambre, la somme de six-vingt mille livres | — | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que dans huitaine pour tout delai, les nommés Boileve, Desbordes, du Bouchet, François et Iean Jacquier, Cazet, Languet, le Blanc, charpentier, Falcombel, et autres traitants des vivres, rapporteront leurs traités, et les comptes qu'ils ont rendus au conseil, et en la chambre des comptes sur les peines portées par ledit arrêt (27 avril 1663) | — | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les procédures faites touchant le decret du duché de Penthièvre seront remises entre les mains de M. le procureur général de la chambre | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les subdélégués pourront instruire et juger tous procès tant civils que criminels, concernant la dite chambre jusques à sentence définitive inclusivement, sauf l'exécution s'il en est appelé. (11 décembre 1663.) | — | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les subdélégués pourront instruire et juger tous procès, tant civils que criminels, concernant ladite chambre, jusques à Sentence définitive inclusivement, sauf l'exécutions, s'il en est appelé | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que, dans huitaine, les nommés Boislève, Desbordes, du Bouchet, Fr. et Jean Jacquier, Cazet, Languet, Le Blanc, Charpentier Falcombel, et autres traitants des vivres, rapporteront leurs traités et les comptes qu'ils ont rendus au conseil et en la chambre des comptes | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice portant défenses aux officiers du Châtelet et à ceux des autres sièges de certifier aucunes criées des biens appartenant aux gens d'affaires, jusqu'à ce que les saisies aient été signifiées au procureur général de ladite chambre | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice portant évocation de toutes les saisies et criées des maisons, terres, seigneuries et autres choses saisies sur M. Fouquet, ci-devant surintendant des finances | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice que les commissaires examinateurs en la province de Normandie, rapporteront au greffe de la chambre l'edit, déclaration, ou arrêt en vertu desquels ils ont continué la levée des quatre deniers pour livre sur le prix des héritages vendus par decret en ladite province, au préjudice de la suppression desdits droits. (17 mai 1663) | — | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui condamne les traitants et gens d'affaires de payer és-mains de P. Pecquot, receveur de ladite chambre, les sommes portées par les arrêts qui leur ont été signifiés et sur les condamnations desquelles ils n'ont point donné leurs déclarations | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'en attendant que le Bail judiciaire de la terre, et seigneurie des Boitreaux soit fait, les nommés le Landois Boucher, Lallemand et Fricault, seront tenus de régir ladite terre, pour en rendre compte quand et à qui il sera ordonné. (7 juillet 1663) | — | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'en attendant que le bail judiciaire de la seigneurie des Bottreaux (saisie sur Henri de Prast mis de Nantouillet) soit fait, les nommés Le Landois, Boucher, Lallemand et Fricault seront tenus de régir ladite terre, pour en rendre compte quand et à qui il sera ordonné | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé des concussions commises par les fermiers des carosses et coches | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé des concussions commises par les fermiers des carrosses et coches. (7 mai 1663.) | — | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé des exactions et sur impositions faites par les maîtres des courriers des postes et des messageries (26 octobre 1663.) | — | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé des exactions et surimpositions faites par les maîtres des courriers, des postes et des messageries | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé par le premier des commissaires du Châtelet des contraventions faites à la Déclaration du roi du 8 mars 1659 (portant union au domaine des fermes des entrées de Paris et autres) | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé par les subdélégués des lieux des exactions et concussions qui ont été commises par les receveurs des tailles et autres préposés aux recettes des élections de Mortaing, Domfront et Vire | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que André Gaultier continuera les poursuites contre les trésoriers de France en la généralité de Tours, sous le nom de M. le procureur général de ladite chambre | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que Cl. Villette (commis à la recherche des rentes appartenant aux gens d'affaires) aura communication des registres et contrôles des receveurs payeurs des rentes assignées sur l'hôtel-de-ville, toutes fois et quantes qu'il en aura besoin | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que Jean Servant, comme curateur aux biens du Sr de Gourville, payera les sommes auxquelles ledit de Gourville a été condamné | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que Jean servant comme curateur aux biens du sieur de Gourville, paiera les sommes auxquelles ledit de Gourville a été ci-devant condamné (17 avril 1663.) | — | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que Pierre Baron et ses Sous-traitants rapporteront les états de la dépense et de la recette par eux faites à cause des traités et sous-traités des deniers revenants bons au roi | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que ceux qui ont reçu des remboursements des rentes, offices et droits déclareront dans trois jours ce qu'ils ont payé en argent comptant où en billets de l'épargne, en conséquence des taxes faites sur eux | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que ceux qui ont reçu des remboursements des rentes, offices et droits, déclareront dans trois jours ce qu'ils ont actuellement payé en argent comptant, ou en billets de l'épargne en conséquence des taxes ci-devant faites sur eux, (15 octobre 1663.) | — | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que conformément aux arrêts des 26 septembre et 15 janvier derniers le sieur Villette aura nouvelle communication des registres feuilles et contrôles des payeurs des rentes qui seront obligés de faire déclaration des amortissements faits sur chacune des parties dont ils sont payeurs. (2 août 1663.) | — | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que le sr Villette (commis à la recherche des rentes assignées sur l'hôtel-de-ville de Paris appartenant aux traitants) aura nouvelle communication des registres et contrôles des payeurs des rentes | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les acquéreurs de bonne foi de toutes les parties de rentes amorties par la Déclaration du 3 avril seront remboursés sur le pied du denier 6 et deux tiers de l'effectif qui se payait lors de la constitution | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les contrôleurs des eaux et forêts restitueront les chauffages qui leur ont été délivrés, sinon la juste valeur | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les greffiers des grands maîtres et des maîtres particuliers des eaux et forêts rapporteront au greffe de la chambre les adjudications des ventes ordinaires et extraordinaires qui ont été faites depuis l'année 1635 dans les bois et forêts du roi | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les informations faites contre le nommé Freard et Françoise Mariette sa femme, seront continuées par le lieutenant criminel d'Angers. (17 septembre 1663) | — | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les informations faites contre le nommé Fréard (propriétaires des charges de receveurs des tailles de l'élection de Château-du-Loir) et sa femme seront continuées par le lieutenant criminel d'Angers | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les nommées Perrelle, Le Moyne, Gervaisot et leurs cautions et intéressés représenteront dans quinzaine les doubles des états de recette et dépense des droits de la ferme générale ou convoi et comptablie de Bordeaux et impositions de Charente, pardevant le commissaire député de ladite chambre | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les nommés Bernin, du Vau et la veuve Lair rapporteront tous les traités et contrats par eux faits pour l'acquisition des charges de receveurs généraux des finances en la généralité de Tours, et qu'il sera informé des exactions et concussions faites par eux et leurs commis | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les nommés Fleureau, La Rebuffie, de la Rivière, Lalande, Tristan, Quantin, Larouère, Charles, le capitaine Michel, Bigot, la Rose, Dupeyrat, Lestang, Piètre et Moras seront pris et appréhendés au corps, et les nommés Gueslin et La Pérelle, leurs cautions et intéressés, fermiers du convoi et comtablie de Bordeaux, seront assignés en la chambre | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les nommés Perrelle, le Moyne, Gervaisot et leurs cautions et interéssés représenteront dans quinzaine les doubles des états de recette et dépense des droits de la ferme générale du convoi et comptablie de Bordeaux et imposition de charente, pardevant le commissaire député de la dite chambre (9 février 1663) | — | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les officiers des élections de la généralité d'Orléans, enverront au greffe de ladite chambre les extraits des impositions faites sur les contribuables aux tailles de ladite généralité, conformément à l'arrêt du 12 décembre 1662 | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les particuliers acquereurs de bonne foi de toutes les parties de rentes éteintes et amorties par la déclaration du 3 avril seront remboursés sur le pied du dernier six et deux tiers de l'effectif qui se payait lors de la constitution. (20 avril 1663.) | — | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les possesseurs des fermes et droits dont la réunion a été ordonnée au profit du roi rapporteront leurs baux et autres pièces justificatives de leurs jouissances, huitaine après la signification du présent arrêt, faute de quoi il sera procédé à ladite liquidation, tant en présence qu'absence | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les procureurs poursuivant les criées et saisies des biens des dénommés au présent arrêt seront tenus de mettre entre les mains de M. le procureur général de la chambre les pièces et procédures qu'ils ont faites pour raison desdites saisies | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les procureurs poursuivant les criées évoquées en icelle seront tenus bailler par déclaration sommaire l'état desdites criées et les noms et domiciles des opposants, trois jours après la signification du présent arrêt | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les procureurs poursuivants les criées évoquées en icelle, seront tenus bailler par déclaration sommaire l'état desdites criées, et les noms et domiciles des opposants, trois jours après la signification du présent arrêt. (19 mai 1663.) | — | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les propriétaires des rentes amorties par la Déclaration du 3 avril, les receveurs, payeurs et contrôleurs d' icelles seront tenus d'apporter au greffe de la chambre leurs contrats et titres justificatifs de la constitution desdites rentes, et provisions de leurs offices, pour être procédé à la liquidation de leur finance | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les propriétaires des rentes amorties par la déclaration du 3 avril, les receveurs, payeurs, et contrôleurs d'icelles seront tenus d'apporter au greffe de la chambre leurs contrats et titres justificatifs de la constitution desdites rentes et provisions de leurs dits offices pour être procédé à la liquidation de leur finance. (13 avril 1663.) | — | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les receveurs des tailles et les commis aux recettes en l'élection de Paris rapporteront au greffe de la chambre les registres des frais des contraintes par eux décernées à l'encontre des collecteurs desdites tailles | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les traitants soustraitants fermiers, gens d'affaires, leurs associés, cautions, participes et intéressés seront tenus de mettre au greffe de ladite chambre leurs traités les états de leurs recettes et dépenses et tous les contrats, actes, comptes, registres de leurs sociétés, à peine de payer les sommes contenues auxdits traités et ce trois jours après la publication dudit arrêt. (1 décembre 1663.) | — | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les traitants, soustraitants, fermiers, gens d'affaires, leurs associés, cautions et intéressés seront tenus de mettre au greffe de ladite chambre leurs traités, les état de leurs recettes et dépenses et tous les contrats, actes, comptes, registres de leurs sociétés | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les traités, états et comptes rendus pour les fournitures du pain de munition dans les armées de Flandres, Champagne, Catalogne et Picardie seront remis au greffe de la chambre | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les trésoriers de France en la généralité des Tours restitueront au roi les sommes qu'ils ont mal employées dans les états des Ponts et Chaussées et autres ouvrages publics | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que pareille déduction sera faite aux possesseurs des fermes et droits aliénés que celle accordée aux traitants desdites fermes et droits | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que pareille déduction sera faite aux possesseurs des fermes et droits aliénés que celle accordée par le roi aux traitants desdites fermes et droits. (8 janvier 1663.) | — | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne à Me Pierre Hosdier, commissaire des saisies réelles de la chambre, de délivrer entre les mains de P. Pecquot, receveur de ladite chambre, la somme de 120000 livres, pour être employée au fait de sa charge | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice qui permet au procureur général d'informer par addition, pardevant les juges subdélégués ou autres juges royaux, contre ceux qui se sont appropriés les offices domaniaux és bailliages et autres justices royales, même d'obtenir monitoire ; et cependant défend aux acquéreurs desdits offices de vider leurs mains jusqu'à ce qu'autrement par la Chambre en ait été ordonné | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice, portant défenses aux officiers du châtelet et à ceux des autres sièges de certifier aucunes criées des biens appartenants aux gens d'affaires dans l'étendue de leur ressort, jusques à ce que les saisies ayent été signifiées au procurreur général de la dite chambre (9 janvier 1663.) | — | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice, que les commissaires examinateurs en la province de Normandie rapporteront au greffe de la chambre l'édit, déclaration ou arrêt en vertu desquels ils ont continué la levée des quatre deniers pour livre sur le prix des héritages vendus par décret en ladite province, au préjudice de la suppression desdits droits | Imp. de A. Vitré | — |
| 1663 | Arrêt de la chambre de justice, qui ordonne que les procureurs poursuivant les criées et saisies des biens des dénommés au présent arrêt seront tenus de mettre entre les mains de M. le procureur général de la chambre, les pièces et procédures qu'ils ont faites pour raison desdites saisies (mars 1663) | — | — |
| 1663 | Extrait des registres de la chambre de justice (19 janvier 1663.) | — | — |
| 1664 | (Acte de comparutions et de défaut donné par Jacques Le Cornier de Sainte-Hélène, commissaire en la chambre de justice, dans l'affaire de l'adjudication du duché de Penthièvre, à la folle enchère de Claude Boylesve, vendu sur le duc de Vendôme, à la requête de François de Verthamont.) | — | — |
| 1664 | (Arrêt de la Chambre de justice entre Germain Villette, ci-devant trésorier de France au bureau des finances d'Alençon, d'une part, et le Procureur général du Roi en la Chambre, d'autre.) | — | — |
| 1664 | (Arrêt de la Chambre de justice portant qu'il sera procédé à la liquidation des sommes restant à payer par Claude de Boisleve, sur le prix d'acquisition du duché de Penthièvre. Suivi du procès-verbal du sieur Le Cornier de Sainte-Hélène, conseiller commissaire, contenant les comparutions, dires et réquisitions des parties.) | — | — |
| 1664 | (Arrêt de la Chambre de justice, ordonnant l'exécution de l'arrêt du 4 avril précédent, par lequel les héritiers et ayants-cause de Jean de Mons, Jacques Galland, Claude le Gros, etc. ont été condamnés à payer au Roi la somme de 120000 livres.) | — | 4 |
| 1664 | (Arrêt de la Chambre de justice, portant que les greffiers du Châtelet et autres juridictions de la ville de Paris, devront apporter au greffe de la Chambre des copies des rôles de police, rapports de commissaires et jurés des communautés, Sentences de condamnation d'amendes, dont le Procureur général aura besoin.) | — | — |
| 1664 | (Arrêt de la chambre de justice en faveur de Germain Villette, concernant la vente de l'office de receveur général alternatif au bureau d'Alençon saisi sur H. Duprat, sr de Nantouillet et sur Anne Aguesseau, sa femme, auparavant veuve de Ph. Gruin, possesseur dudit office.) | — | — |
| 1664 | (Arrêt de la chambre de justice en faveur des créanciers du sr Boylesve, opposants à la revente et adjudication du duché de Penthièvre.) | — | — |
| 1664 | (Arrêt de la chambre de justice en faveur du curé de Noisiel, opposant à la vente de la seigneurie de Noisiel, saisie sur Ch. Desbordes, à cause d'un arpent et demi de terre enclavé par ledit Desbordes dans sa seigneurie et appartenant au domaine de ladite cure.) | — | — |
| 1664 | (Arrêt de la chambre de justice pour l'instruction des crimes de concussions et malversations commis par Cl. Morlat, Michel Gorron, Jean Bourlier, André Gilles et leurs complices, pendant qu'ils ont régi la ferme des amendes du Châtelet et autres juridictions de Paris.) | — | — |
| 1664 | (Arrêt de la chambre de justice qui condamne les héritiers et intéressés des Srs Bonneau, Galland, de Nouveau, La Rivière et autres à payer la somme de 120000 livres solidairement.) | Imp. de A. Vitré | — |
| 1664 | (Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que tous les exploits d' assignations, significations et autres actes et procédures qui seront donnés à Paris, aux domiciles des parties et de leurs avocats et procureurs, vaudront comme si le tout avait été fait et signifié à Fontainebleau où le roi a fait transférer ladite chambre de justice.) | — | — |
| 1664 | (Arrêt de la chambre de justice.) | — | — |
| 1664 | (Formule de commission de substitut de procureur général pour l'exécution des arrêts de la chambre de justice donnée par François Hotman, procureur général en ladite chambre.) | — | — |
| 1664 | Arrest de la chambre de justice de condemnation de mort contre Pierre Sergent & Jean Chailly, de la ville d'Orleans, portant reglement general contre les sergents, huißiers & autres porteurs de contraintes des tailles, pour l'execution desdites contraintes, du 22. fevrier 1664. Executé en la ville d'Orleans le mardy gras, 26. dudit mois de fevrier. | — | 8 |
| 1664 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les arrérages des 12.469 livres de rentes, saisies sur la Succession de Gilles Baron, seront délivrés à Me Pierre Pecot, receveur de ladite Chambre | — | — |
| 1664 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris saisis sur Guill. Barbe, Cl. Chastelain, Th. Le Coq et autres seront délivrés entre les mains de P. Pecquot, receveur de ladite chambre | — | — |
| 1664 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les arrérages échus et à échoir des rentes appartenant à la Succession du sieur Sublet de Romilly seront délivrés à Me Pierre Pecot, receveur de ladite Chambre | — | — |
| 1664 | Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les arrérages échus et à échoir des rentes, droits et autres deniers saisis à la requête de M. le Procureur général de ladite Chambre, seront baillés à Me Pierre Pecquot, receveur de ladite Chambre | — | — |
| 1664 | Arrêt de la Chambre de justice, par lequel il est permis à M. le Procureur général de ladite Chambre de compulser tous les actes qui se trouveront entre les mains des greffiers, notaires et autres personnes publiques | — | — |
| 1664 | Arrêt de la Chambre de justice, par lequel les Sieurs Demons, les héritiers des sieurs de Nouveau, Galland, le Gros... sont condamnés de payer solidairement la somme de six-vingt mille livres | — | — |
| 1664 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les arrérages des rentes constituées sur l'Hôtel-de-Ville, saisies à la requête de Monsieur le Procureur général, appartenant aux dénommés au présent arrêt, seront mis entre les mains de Me Pierre Pecot, receveur général de ladite Chambre | — | — |
| 1664 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les arrérages des rentes de l'Hôtel de Ville saisies à la requête de M. le Procureur général, seront délivrés entre les mains de Me Pierre Pecquot | — | — |
| 1664 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'Hôtel de Ville, appartenant aux dénommés dans ledit arrêt, saisis à la requête de M. le Procureur général, seront mis ès mains de Me Pierre Pecot, receveur général de ladite Chambre | — | — |
| 1664 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'Hôtel de Ville, saisies à la requête de M. le Procureur général, appartenant tant à Me François de Vertamont qu'à la succession de Marpon, seront délivrés à Me Pierre Pecquot, receveur de ladite Chambre | — | — |
| 1664 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'Hôtel-de-Ville, saisis à la requête de M. le Procureur général, appartenant aux nommés Aceré et Housset, seront délivrés à Me Pierre Pecquot, receveur de ladite Chambre | — | — |
| 1664 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que tous les actes et procédures qui auront été signifiées en cette ville de Paris seront de même force que si elles avaient été signifiées à Fontainebleau, et suite de ladite Chambre | — | — |
| 1664 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que, sans avoir égard aux oppositions faites par les payeurs des rentes de l'Hôtel de Ville, ils seront contraints de vider leurs mains entre celles de Me Pierre Pecot, receveur général de ladite Chambre | — | — |
| 1664 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne à Me Pierre Hosdier, commissaire des Saisies réelles de la Chambre, de délivrer entre les mains de Me Pierre Pecquot, receveur de ladite Chambre, la somme de cent mille livres | — | — |
| 1664 | Arrêt de la Chambre de justice, qui évoque les instances criminelles contre les jurés chandeliers, pour raison des concussions par eux faites contre les sujets du Roi | — | — |
| 1664 | Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera informé du divertissement et incendie des papiers qui étaient entre les mains de feu Moland, commis général des vivres en Catalogne | — | — |
| 1664 | Arrêt de la chambre de justice par lequel il est permis à M. le procureur général de ladite chambre de compulser tous les actes qui se trouveront entre les mains des greffiers, notaires et autres personnes publiques, qui seront tenus de les lui délivrer | Imp. de A. Vitré | — |
| 1664 | Arrêt de la chambre de justice par lequel les Srs Demons, les héritiers des Srs de Nouveau, Galland, Le Gros, Garnier, leurs cautions et intéressés sont condamnés de payer solidairement la somme de 120000 livres pour toute réduction de remise contenue en leur traité | Imp. de A. Vitré | — |
| 1664 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera procédé au jugement du-procès du nommé Bellier, receveur des tailles en l'élection d' Alençon, par le subdélégué de ladite chambre audit Alençon | Imp. de A. Vitré | — |
| 1664 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que ceux qui auront reçu des remboursements de rentes, offices et droits, et qui n'auront pas déclaré ce qu'ils auront payé, seront tenus de comparoir dans huitaine pardevant M. de Noguez, pour faire leurs déclarations | — | — |
| 1664 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrèrages des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris saisies à la requête de M. le procureur général, seront délivrés à P. Pecquot, receveur de ladite chambre | Imp. de A. Vitré | — |
| 1664 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des 12469 livres de rentes saisies sur la succession de Gilles Baron, constituées sous le nom de Cl. François, au mois d'août 1656, seront délivrés à Me P. Pequot, receveur de ladite chambre | Imp. de A. Vitré | — |
| 1664 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes appartenant à la succession du Sr Sublet de Romilly seront délivrés à P. Pecquot, receveur de ladite chambre | Imp. de A. Vitré | — |
| 1664 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes constituées sur l'hôtel-de-ville, appartenant aux dénommés au présent arrêt, seront délivrés entre les mains de P. Pécot, receveur général de ladite chambre | Imp. de A. Vitré | — |
| 1664 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'hôtel-de-ville appartenant aux dénommés dans ledit arrêt seront mis és mains de P. Pécot, receveur général de ladite chambre | Imp. de A. Vitré | — |
| 1664 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'hôtel-de-ville appartenant aux successions de Cl. et Mathurin Mangot et de Ch. Pioger seront délivrés à P. Pecquot, receveur de ladite chambre | — | — |
| 1664 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'hôtel-de-ville appartenant tant aux nommés Aceré et Housset qu'aux successions, veuves et héritiers des nommés Amproux et Marbault, seront délivrés à P. Pecquot, receveur de ladite chambre | Imp. de A. Vitré | — |
| 1664 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'hôtel-de-ville appartenant tant à Fr. de Vertamont qu'à la succession de Marpon seront délivrés à Me P. Pecquot, receveur de ladite chambre | Imp. de A. Vitré | — |
| 1664 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'hôtel-de-ville saisies sur Guill. Brossier, Pierre Le Clerc et Fr. de La Rivière seront délivrés entre les mains de P. Pecquot, receveur de ladite chambre | — | — |
| 1664 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'hôtel-de-ville saisis sur les successions d'Isaac de Ligoure, Fr. de Fromont, Et. Lybault et autres seront délivrés entre les mains de P. Pecquot, receveur de ladite chambre | — | — |
| 1664 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'hôtel-de-ville saisis sur les successions de Berruyer, Chapoux, Duret et autres seront délivrés entre les mains de P. Pecquot, receveur de ladite chambre | — | — |
| 1664 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes, droits, gages, offices et autres deniers saisis à la requête de M. le procureur général de ladite chambre, appartenant aux nommés dans ledit arrêt, seront baillés à P. Pecquot, receveur de ladite chambre | Imp. de A. Vitré | — |
| 1664 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que tous les actes et procédures qui auront été signifiés en cette ville de Paris, aux domiciles des parties et de leurs avocats et procureurs, seront de même force que si elles avaient été faites et signifiées à Fontainebleau et suite de ladite chambre | Imp. de A. Vitré | — |
| 1664 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que, sans avoir égard aux oppositions faites par les payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville, ils seront contraints par corps de vider leurs mains en celles de P. Pecquot, receveur général de ladite chambre (des rentes saisies sur les nommés Amat, Alix, Monnerot et autres) | Imp. de A. Vitré | — |
| 1664 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne à P. Hosdier, commissaire des saisies réelles de la chambre, de délivrer entre les mains de P. Pecquot, receveur de ladite chambre, la somme de 100000 livres, pour être employée au fait de sa charge | Imp. de A. Vitré | — |
| 1664 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne à Pierre Hosdier, commissaire des saisies réelles de la chambre, de délivrer entre les mains de P. Pecquot, receveur de ladite chambre, la somme de 60000 livres, pour être employée au fait de sa charge | — | — |
| 1664 | Arrêt de la chambre de justice qui évoque les instances criminelles contre les jurés chandeliers et autres jurés des arts et métiers de Paris, et complices, pour raison des concussions par eux faites contre les sujets du roi | Imp. de A. Vitré | — |
| 1664 | Vincent Hotman,... Procureur général de de Sa Majesté en sa Chambre de justice. A Me [ ] salut. Nous vous avons commis & substitué... pour en notre nom de procureur general, coclure, requerir & faire tout ce qui sera necessaire pour le bien & l'advantage du service de Sa Majesté dans l'estendue du [ ] pour l'execution des edicts & declarations du Roy, des mois de novembre & decembre 1661. portant l'establissement de la Chambre de justice | — | 1 |
| 1665 | (Arrêt de la Chambre de justice portant qu'il sera procédé à l'audition du compte de Pierre Hosdier, Commissaire et receveur général des saisies réelles de ladite Chambre.) | — | — |
| 1665 | (Arrêt de la Chambre de justice portant que les opposants aux saisies réelles, qui n'auront pas satisfait dans les trois jours à l'arrêt du 23 juillet précédent, seront déchus de leurs oppositions.) | — | 3 |
| 1665 | (Arrêt de la Chambre de justice portant que les saisies réelles des terres de Noisiel-sur-Marne, le Buisson-St-Antoine et la Vanitaine, faites à la requête des sieurs Betault et de Montenecourt, seront converties en opposition à celle du Procureur général.) | — | — |
| 1665 | (Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que Pierre Hosdier, receveur général des saisies réelles de ladite Chambre sera tenu de faire clore et examiner son compte dans le délai d'un mois, par devant le commissaire à ce député.) | — | — |
| 1665 | (Arrêt de la chambre de justice en faveur du chapitre de l'église cathédrale de Chartres et des administrateurs de l'hôtel-Dieu de ladite église, touchant la vente des biens saisis sur P. Monnerot, situés en pays chartrain.) | — | — |
| 1665 | (Arrêt de la chambre de justice ordonnant que, faute par les traitants et gens d'affaires de payer les sommes auxquelles ils sont taxés, le procureur général sera reçu à former ses oppositions aux criées et qu'il sera passé outre à la poursuite des saisies, ventes et adjudications par décret des offices, terres, héritages et autres biens immeubles.) | — | — |
| 1665 | (Arrêt de la chambre de justice qui a converti les appellations des saisies réelles de la terre de Noisiel, faites sur Ch. Gruin, Sr Desbordes, en oppositions.) | — | — |
| 1665 | (Arrêt de la chambre de justice qui déboute les créanciers de la succession du Sr Faultrier Malval de leur opposition à la vente des offices de receveurs généraux des finances, ancien et alternatif, saisis à la requête du procureur général de ladite chambre.) | — | — |
| 1665 | (Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les opposants aux saisies réelles poursuivies en ladite chambre seront tenus de fournir au procureur général de ladite chambre, dans trois jours, les causes et moyens de leurs oppositions.) | — | — |
| 1665 | (Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les saisies réelles faites, sur Ch. Gruin, Sr Desbordes, de la terre de Noisiel, aux requêtes de Louis Bétault, et J.-B. de Montenecourt, seront converties en oppositions à celle du procureur général de la chambre.) | — | — |
| 1665 | (Arrêt de la chambre de justice qui ordonne à P. Hosdier, commissaire des saisies réelles de la chambre, de délivrer à P. Pecquot, receveur de ladite chambre, la somme de 93 000 livres, pour être employée au fait de sa charge.) | — | — |
| 1665 | Arrêt (de la Chambre de justice), par lequel Me Pierre Monnerot a été débouté des lettres afin de compensation des sommes à lui dues par le Roi, sur les condamnations contre lui rendues par les arrêts de la Chambre | — | 7 |
| 1665 | Arrêt (de la Chambre de justice), qui déboute les sieurs de la Fonds, Hauterives, Girardin et la Forest de leurs appellations | — | — |
| 1665 | Arrêt (de la chambre de justice) par lequel P. Monnerot a été débouté des lettres afin de compensation des sommes à lui dues par le roi, sur les condamnations contre lui rendues au profit de Sa Majesté par les arrêts de la chambre | Imp. de A. Vitré | — |
| 1665 | Arrêt (de la chambre de justice) qui déboute les srs de la Fonds, Hauterives, Girardin et la Forêts de leurs appellations, main-levée des saisies, oppositions et demande en compensation | Imp. de A. Vitré | — |
| 1665 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que distraction sera faite, au profit de Guillaume de Berziau, de la moitié par indivis d'une maison saisie sur Me Pierre de Meulles | — | 4 |
| 1665 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les choses saisies sur Me François Catelan seront vendues | — | 4 |
| 1665 | Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les receveurs, fermiers et locataires des biens qui ont appartenu à M. Nicolas Foucquet, seront tenus de donner copie de leurs baux à M. le procureur général en ladite Chambre | — | — |
| 1665 | Arrêt de la chambre de justice contre Fr. Lempereur, receveur des tailles en l'élection de Gisors et Pontoise, Rémy Lempereur, receveur du taillon, son fils, et P. de Nainville, huissier commissaire des tailles en ladite élection | — | — |
| 1665 | Arrêt de la chambre de justice par lequel il est jugé | — | — |
| 1665 | Arrêt de la chambre de justice par lequel le Sr Le Royer est débouté du remboursement par lui prétendu de 3400 livres de rente, sur les 400000 des cinq grosses fermes, et qui a jugé ladite rente appartenir à celui qui est immatriculé avant ledit jour, ou traitant de la constitution | — | — |
| 1665 | Arrêt de la chambre de justice pour la consignation du prix du duché de Penthièvre | — | — |
| 1665 | Arrêt de la chambre de justice qui déboute Fr. Jacquier des oppositions par lui formées aux saisies réelles des terres, fermes, maisons et offices sur lui saisis à la requête de M. le procureur général de ladite chambre | — | — |
| 1665 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne la levée des scellés apposés és maisons de M. Foucquet | — | — |
| 1665 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que distraction sera faite, au profit de Guill. de Berziau, de la moitié par indivis d'une maison scise à Paris sur le Pont aux Changeurs, saisie sur P. de Meulles | Imp. de A. Vitré | — |
| 1665 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que l'arrêt du conseil et commission du 31 décembre 1664, touchant le traité de Mich. Rousseau, seront registrés au greffe de ladite chambre, pour être exécutés selon leur forme et teneur | — | — |
| 1665 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les receveurs, fermiers et locataires des biens et effet qui ont appartenu à Nicolas Foucquet seront tenus de donner copie de leurs baux à M. le procureur général en ladite chambre | Imp. de A. Vitré | — |
| 1665 | Arrêt de la chambre de justice qui ordonne à P. Hosdier, commissaire des saisies réelles de la chambre, de délivrer entre les mains de P. Pecquot, receveur de ladite chambre, la somme de 50000 livres, pour être employée au fait de sa charge | — | — |
| 1666 | (Arrêt de la Chambre de justice entre le Procureur général du Roi, poursuivant l'adjudication par décret des biens saisis sur Nicolas Fouquet, d'une part, et les créanciers dudit Fouquet, opposants et défendeurs, d'autre part.) | — | 8 |
| 1666 | (Arrêt de la Chambre de justice portant que les créanciers de Nicolas Fouquet devront représenter les originaux des titres de leurs créances.) | — | 3 |
| 1666 | (Arrêt de la chambre de Justice ordonnant que tous notaires, greffiers et personnes publiques seront à la première réquisition tenus de délivrer incessamment au procureur général copies, collationnées ou expéditions d'eux signées de tous les contrats et autres actes faits par eux ou leurs prédécesseurs.) | — | — |
| 1666 | (Arrêt de la chambre de justice ordonnant la vente des fruits, grains et vins provenant d'un héritage sis à Ivry, saisi à la requête du procureur général, et dont le bail judiciaire est sur la point d' expirer.) | — | — |
| 1666 | (Arrêt de la chambre de justice portant décharge à P. Hosdier, commissaire des saisies réelles de la chambre, de la somme de 419242 livres par lui versée entre les mains de P. Pecquot, receveur de ladite chambre.) | — | — |
| 1666 | (Arrêt de la chambre de justice portant l'ordre du paiement des créanciers de Nic. Foucquet, sur le prix de la vente de sa bibliothèque.) | — | — |
| 1666 | (Arrêt de la chambre de justice portant l'ordre du remboursement des créanciers de Ch. Gruin, Sr Desbordes, sur le prix d'une maison à lui appartenant sur le quai d'Alençon en l'Ile Notre-Dame, et des offices de commissaire conducteur de la gendarmerie et de secrétaire du roi, sur lui saisis.) | — | — |
| 1666 | (Arrêt de la chambre de justice pour la mise en adjudication de la terre et seigneurie de Fontenay-en-Brie saisie sur Pierre Aubert.) | — | — |
| 1666 | (Arrêt de la chambre de justice qui convertit les appelations interjetées par François Bossuet des saisies réelles de son office de secrétaire du conseil et des seigneuries de Marly, Noisy et autres biens, en oppositions)... (Signé | — | — |
| 1666 | (Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que P. Hosdier, commissaire aux saisies réelles de la chambre, délivrera à P. Pecquot, receveur de ladite chambre, les sommes par lui reçues des débiteurs des Srs Jacquier, Boylesve, Cornuel, Ch. Gruin, de Guénégand et autres, pour lesdites sommes servir au paiement des taxes faites sur lesdits Jacquier, Boylesve et autres.) | — | — |
| 1666 | (Commission délivré par la chambre de justice à Fr. Boullard, pour l'exploitation de la ferme de la forêt et abbaye de Saint-Michel.) | — | — |
| 1667 | (Arrêt de la chambre de justice concernant la propriété, hypothèques ou privilèges prétendus sur cinq maisons et un jeu-de-paume sis rue des vieux-Augustins, ci-devant acquis par Nic. Foucquet.) | — | — |
| 1667 | (Arrêt de la chambre de justice, sur l'instance de saisie de la charge de trésorier de la maison du Roi, demandée par P. de Champagne contre J. Gadeau ; renvoyant cette instance aux requêtes du Palais...) | — | — |
| 1669 | (Arrêt de la chambre de justice portant règlement des comptes de Me Pierre Hosdier, commissaire et receveur général des deniers provenant des saisies réelles de la chambre.) | — | — |