Couverture de Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les receveurs des tailles et les commis aux recettes en l'élection de Paris rapporteront au greffe de la chambre les registres des frais des contraintes par eux décernées à l'encontre des collecteurs desdites tailles

Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les receveurs des tailles et les commis aux recettes en l'élection de Paris rapporteront au greffe de la chambre les registres des frais des contraintes par eux décernées à l'encontre des collecteurs desdites tailles

auteur :France. Chambre de justice (1661-1665)

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Première parution: 1663
Éditeur: Imp. de A. Vitré
(Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1663	Imp. de A. Vitré	—	—	(Paris

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