Couverture de Arrêt (de la chambre de justice) par lequel P. Monnerot a été débouté des lettres afin de compensation des sommes à lui dues par le roi, sur les condamnations contre lui rendues au profit de Sa Majesté par les arrêts de la chambre

Arrêt (de la chambre de justice) par lequel P. Monnerot a été débouté des lettres afin de compensation des sommes à lui dues par le roi, sur les condamnations contre lui rendues au profit de Sa Majesté par les arrêts de la chambre

auteur :France. Chambre de justice (1661-1665)

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Première parution: 1665
Éditeur: Imp. de A. Vitré
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1665	Imp. de A. Vitré	—	—	(Paris)	Vinted

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