Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'Hôtel de Ville, saisies à la requête de M. le Procureur général, appartenant tant à Me François de Vertamont qu'à la succession de Marpon, seront délivrés à Me Pierre Pecquot, receveur de ladite Chambre — France. Chambre de justice (1661-1665)