Couverture de Arrêt de la chambre de justice par lequel la femme de Nic. Monnerot a été déboutée de la préférence par elle demandée sur les deniers provenant de la vente des meubles dudit Monnerot, en vertu de son contrat de mariage et comme première saisissante, laquelle préférence aurait été adjugée au roi, pour les condamnations de la chambre de justice

Arrêt de la chambre de justice par lequel la femme de Nic. Monnerot a été déboutée de la préférence par elle demandée sur les deniers provenant de la vente des meubles dudit Monnerot, en vertu de son contrat de mariage et comme première saisissante, laquelle préférence aurait été adjugée au roi, pour les condamnations de la chambre de justice

auteur :France. Chambre de justice (1661-1665)

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Première parution: 1662
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1662	—	—	—	—	—

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