Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les sous-traitants et arrière-traitants des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts, et de l'affranchissement desdits droits, rapporteront dans quinzaine leurs sous-traités, avec les rôles des taxes faites en la chambre Souveraine des francs-fiefs

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