Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne aux payeurs des rentes assignées sur l'Hôtel de Ville, de déclarer la nature des rentes qui appartiennent aux Sieurs Catelan, Boylesve et Bruant
- Première parution
- 1661
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1661 | — | — | — | — | — | BNF → |