Imp. de A. Vitré

Paris

Œuvres143

Éditions143

Auteurs distincts6

Médiane pages2020–20 pages

Période1644–166522 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Chambre de justice (1661-1665)	114
France. Conseil d'État (13..-1791)	24
France. Parlement de Paris	2
France. Grand conseil	1
France. Assemblée générale du clergé	1
Eglise catholique. Diocèse. Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1665	Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour l'exécution des partages de Messieurs les Commissaires exécuteurs de l'Edict de Nantes dans la généralité et diocèse d'Amiens Du 27 janvier 1665	—
1665	Arrêt (de la chambre de justice) par lequel P. Monnerot a été débouté des lettres afin de compensation des sommes à lui dues par le roi, sur les condamnations contre lui rendues au profit de Sa Majesté par les arrêts de la chambre	—
1665	Arrêt (de la chambre de justice) qui déboute les srs de la Fonds, Hauterives, Girardin et la Forêts de leurs appellations, main-levée des saisies, oppositions et demande en compensation	—
1665	Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que distraction sera faite, au profit de Guill. de Berziau, de la moitié par indivis d'une maison scise à Paris sur le Pont aux Changeurs, saisie sur P. de Meulles	—
1665	Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les receveurs, fermiers et locataires des biens et effet qui ont appartenu à Nicolas Foucquet seront tenus de donner copie de leurs baux à M. le procureur général en ladite chambre	—
1665	Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que le temple neuf de ceux de la religion prétendue réformée de la ville de Montauban sera demoli de fonds en comble... (29 octobre 1664)	—
1664	(Arrêt de la chambre de justice qui condamne les héritiers et intéressés des Srs Bonneau, Galland, de Nouveau, La Rivière et autres à payer la somme de 120000 livres solidairement.)	—
1664	(Arrêt du parlement entre les religieux bénédictins de St-Valery-sur-Somme et les habitants dudit lieu, touchant la célébration du service divin en l'église Saint-Martin.)	—
1664	Arrêt de la chambre de justice par lequel il est permis à M. le procureur général de ladite chambre de compulser tous les actes qui se trouveront entre les mains des greffiers, notaires et autres personnes publiques, qui seront tenus de les lui délivrer	—
1664	Arrêt de la chambre de justice par lequel les Srs Demons, les héritiers des Srs de Nouveau, Galland, Le Gros, Garnier, leurs cautions et intéressés sont condamnés de payer solidairement la somme de 120000 livres pour toute réduction de remise contenue en leur traité	—
1664	Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera procédé au jugement du-procès du nommé Bellier, receveur des tailles en l'élection d' Alençon, par le subdélégué de ladite chambre audit Alençon	—
1664	Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrèrages des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris saisies à la requête de M. le procureur général, seront délivrés à P. Pecquot, receveur de ladite chambre	—
1664	Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des 12469 livres de rentes saisies sur la succession de Gilles Baron, constituées sous le nom de Cl. François, au mois d'août 1656, seront délivrés à Me P. Pequot, receveur de ladite chambre	—
1664	Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes appartenant à la succession du Sr Sublet de Romilly seront délivrés à P. Pecquot, receveur de ladite chambre	—
1664	Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes constituées sur l'hôtel-de-ville, appartenant aux dénommés au présent arrêt, seront délivrés entre les mains de P. Pécot, receveur général de ladite chambre	—
1664	Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'hôtel-de-ville appartenant aux dénommés dans ledit arrêt seront mis és mains de P. Pécot, receveur général de ladite chambre	—
1664	Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'hôtel-de-ville appartenant tant aux nommés Aceré et Housset qu'aux successions, veuves et héritiers des nommés Amproux et Marbault, seront délivrés à P. Pecquot, receveur de ladite chambre	—
1664	Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'hôtel-de-ville appartenant tant à Fr. de Vertamont qu'à la succession de Marpon seront délivrés à Me P. Pecquot, receveur de ladite chambre	—
1664	Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes, droits, gages, offices et autres deniers saisis à la requête de M. le procureur général de ladite chambre, appartenant aux nommés dans ledit arrêt, seront baillés à P. Pecquot, receveur de ladite chambre	—
1664	Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que tous les actes et procédures qui auront été signifiés en cette ville de Paris, aux domiciles des parties et de leurs avocats et procureurs, seront de même force que si elles avaient été faites et signifiées à Fontainebleau et suite de ladite chambre	—

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