(Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les officiers des eaux et forêts restitueront les chauffages et droits qu'ils ont pris hors des années de leurs exercices, et que les greffiers des grands-maîtres et maîtrises particulières des eaux et forêts rapporteront au greffe de la chambre les adjudications des ventes qui ont été faites depuis 1635 dans les bois et forêts du roi.)

Trouver ce livre d’occasion↓