(Arrêt de la Chambre de justice, ordonnant l'exécution de l'arrêt du 4 avril précédent, par lequel les héritiers et ayants-cause de Jean de Mons, Jacques Galland, Claude le Gros, etc. ont été condamnés à payer au Roi la somme de 120000 livres.) — France. Chambre de justice (1661-1665)