Couverture de Arrêt de la chambre de justice par lequel il est enjoint aux fermiers, traitants, leurs cautions et autres intéressés dans les fermes, traités, prêts et affaires du roi, de déclarer au greffe de ladite chambre les baux, traités et autres affaires de finances qu'ils ont faites avec Sa Majesté, et ce trois jours après la publication dudit arrêt

Arrêt de la chambre de justice par lequel il est enjoint aux fermiers, traitants, leurs cautions et autres intéressés dans les fermes, traités, prêts et affaires du roi, de déclarer au greffe de ladite chambre les baux, traités et autres affaires de finances qu'ils ont faites avec Sa Majesté, et ce trois jours après la publication dudit arrêt

auteur :France. Chambre de justice (1661-1665)

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Première parution: 1661
Éditeur: Imp. de A. Vitré
(Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1661	Imp. de A. Vitré	—	—	(Paris

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