Couverture de Arrêt de la chambre de justice qui ordonnne qu'il sera informé par le premier des commissaires du châtelet des contraventions faites à la déclaration du roi du 8 mars 1659, registrée au parlement de Paris le 13 juin 1660. (22 février 1663.)

Arrêt de la chambre de justice qui ordonnne qu'il sera informé par le premier des commissaires du châtelet des contraventions faites à la déclaration du roi du 8 mars 1659, registrée au parlement de Paris le 13 juin 1660. (22 février 1663.)

auteur :France. Chambre de justice (1661-1665)

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Première parution: 1660
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1660	—	—	—	—	—	—

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